Maîtres Merle & Nicolas
Droit immobilier
Notre office notarial accompagne les particuliers dans leurs opérations immobilières, quelle que soit leur nationalité et résidence fiscale, dans toutes les étapes de leurs transactions en France et à l’international. Pour l’acquisition et la vente de votre résidence principale et secondaire, bien locatif, terrain à bâtir et local professionnel, les équipes vous conseillent et mettent en place les structures personnalisées répondant à vos attentes.
L’office notarial intervient également aux côtés des aménageurs, propriétaires de fonciers, investisseurs et promoteurs immobiliers sur toutes les étapes que comportent les opérations de promotion, alliant droit public et droit privé et allant de la maîtrise du sol à la commercialisation des constructions.
Les équipes assistent les acteurs de la promotion immobilière dans toutes les problématiques liées à la construction : la négociation relative à l’acquisition ou la vente des fonciers ; réglementation résultant du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement ; réalisation des conditions suspensives ; restructuration…
Maîtres Merle & Nicolas
Droit de la famille
L’office notarial Merle et Nicolas vous accompagne dans toutes les étapes importantes de votre vie familiale.
Les notaires et collaborateurs de l’office sont à votre écoute pour vous présenter les différentes options offertes aux couples afin d’organiser leurs relations patrimoniales (concubinage, PACS ou mariage), ainsi que leur présenter les solutions à leur disposition pour protéger leur conjoint et leur famille.
L’étude vous propose son expertise juridique et fiscale afin d’anticiper la transmission de votre patrimoine par donation, par exemple pour aider vos enfants à se constituer un patrimoine (acquisition d’un bien immobilier, création d’une entreprise, etc.). L’office vous apporte son expérience dans le règlement des successions, d’une part en vous accompagnant dans les démarches consécutives à un décès (information des organismes, reconstitution du patrimoine successoral, détermination des héritiers, démarches administratives, déclaration fiscale et transfert des actifs), et d’autre part en vous éclairant sur les décisions souvent cruciales à prendre lors du règlement la succession (options offertes au conjoint survivant, partage successoral, bénéfice de contrats d’assurance-vie, renonciation, etc.) et après (optimisation de la transmission/détention du patrimoine obtenu par succession).
Notre étude a également développé une compétence particulière en matière de divorce et accompagne les particuliers dans les procédures de divorce par consentement mutuel ainsi que dans le domaine contentieux. Nous apportons également aux avocats conseils des couples en difficulté notre expertise en front ou en back office dans le suivi de la procédure de divorce ou sur des points plus précis, par la rédaction de notes et consultations portant sur des sujets déterminés.
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Maîtres Merle & Nicolas
Ingénierie patrimoniale
L’office Merle et Nicolas a développé une expertise dans la gestion du patrimoine privé mais aussi du patrimoine professionnel du chef d’entreprise.
Notre équipe vous accompagne dans la mise en œuvre de donations avant cession ou de transmissions sous bénéfice du régime Dutreil, ainsi que dans la structuration de vos pactes de gouvernance familiale d’entreprise. Dans ce cadre, nous prenons attache avec vos conseils habituels (avocats, experts-comptables, banquiers, CGP, family offices, etc.) afin de déterminer ensemble la stratégie la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
Notre méthode repose sur un postulat selon lequel chaque patrimoine mérite une réponse personnalisée et que la construction d’une stratégie efficace et durable suppose une coopération en synergie avec l’ensemble des acteurs existant. Dans sa mise en oeuvre, notre méthode de travail s’exprime par l’établissement d’un audit patrimonial, photographie global de votre patrimoine à un instant donné, qui nous permet de simuler la fiscalité applicable en cas de décès à cet instant T et de détecter ainsi les éventuels risques juridiques ou fiscaux, actuels ou futurs.
Sur la base de cet audit, nous formulons ensuite des recommandations et vous proposons des pistes de planification adaptées à votre situation et à vos objectifs (donation, testament, adaptation de régime matrimonial, rédaction de clauses bénéficiaires d’assurance-vie, etc.).
Maîtres Merle & Nicolas
International
Conscient de la nécessité d’intégrer la dimension internationale au cœur de la réflexion patrimoniale et fort d’une pratique fondée sur la présence de nombreux expatriés anglophones, attirés par l’attractivité touristique du bassin, l’office notarial a développé une expertise internationale qui s’appuie notamment sur la collaboration avec des professionnels étrangers.
Que ce soit pour la mise en place d’un contrat de mariage, d’une donation ou d’une acquisition immobilière dans un contexte international, ou encore dans le cadre de la préparation d’un projet d’expatriation, l’office Merle et Nicolas saura vous donner les moyens de réaliser votre opération transnationale dans un cadre juridique et fiscal sécurisé.
L’office notarial vous assiste également dans le règlement des successions internationales, en coordonnant notamment le traitement des procédures étrangères (probate, déclarations fiscales, etc.) et en intégrant les mécanismes successoraux étranger, comme les trust.
Maîtres Merle & Nicolas
Entreprise et professionnels
Nous accompagnons les entreprises, quelle que soit leur envergure, tout au long de leur développement.
Lors de la création, notre équipe vous conseille dans le choix de la forme sociale adaptée à votre projet et vous assiste dans sa mise en œuvre (rédaction de statuts sur mesure et immatriculation au greffe). L’étude a développé une pratique efficace et rapide dans l’élaboration de certificats de dépositaire de fonds destinés à la création de votre société ou à l’augmentation de son capital (en numéraire ou par compensation de créances).
L’office notarial accompagne également le développement de votre entreprise dans la gestion, l’acquisition ou la cession de son patrimoine immobilier professionnel (bail commercial, cession de fonds de commerce et cession d’actifs immobiliers), ainsi que dans ses opérations de croissance interne ou externe (restructuration, opération sur le capital, transmission universelle de patrimoine, fusion et cession de titres de sociétés civiles et commerciales, etc.).
L’étude assure enfin le suivi juridique de votre entreprise (modification statutaire et approbation annuelle des comptes) et répond à l’ensemble des besoins ponctuels engendrés par votre activité (convention de séquestre, certification de signature, etc.).