Maîtres Merle & Nicolas

Certification et légalisation
de documents

Certification de signature
Légalisation
Apostille
Certification conforme

Nos domaines d’expertises s’articulent autour de 5 pôles

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Droit immobilier
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Droit de la famille
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Ingénierie patrimoniale
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international
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Entreprises & professionnels

Certification de signature

La certification de signature constitue une simple vérification matérielle de votre signature aux fins de production de vos documents personnels en France ou à l’étranger. Pour être certifiée, une signature doit être apposée en présence d’un notaire. Ce dernier ne valide par l’acte sur le fond, il atteste uniquement de l’identité du signataire et de la véracité de la signature. La certification de signature se déroule dans notre étude sur rendez-vous.

Légalisation

La légalisation atteste la véracité d’une signature, de l’identité, des fonctions et du sceau du signataire. Cette formalité permet aux actes authentiques français et aux documents certifiés d’avoir force probante dans le pays destinataire. Pour être légalisés, les actes publics doivent obligatoirement être rédigés en français ou être accompagnés d’une traduction assermentée. L’office notarial réalise pour vous toutes les démarches administratives auprès du Ministère des Affaires étrangères français.

Apostille

Valable uniquement dans certains pays, l’apostille est une procédure de légalisation simplifiée pour l’authentification d’actes publics français exclusivement. Elle a pour but de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte ou de la signature de la personne qui l’a délivrée.

L’office notarial procède pour sa clientèle aux démarches nécessaires auprès de la cour d’appel de Montpellier.

Certification conforme

La certification conforme consiste à garantir la conformité exacte à l’original de la copie d’un document ou d’un acte. Pour cela, l’office notarial réalise la photocopie de votre document original avant de la certifier.

Adressez-nous votre document original par courrier, coursier ou planifiez un rendez-vous à l’étude pour une remise en mains propres. Nous vous enverrons le document original et la copie certifiée conforme par courrier.

 

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